Nous savons tous à quel point nos dimanches sont précieux, mais les jours fériés le sont encore plus, puisqu’ils n’arrivent que quelques fois dans l’année. Nous en profitons généralement pour nous reposer au calme dans notre maison ou dans notre jardin. Nous pouvons aussi en profiter pour entretenir notre jardin et tondre la pelouse, ce qui peut parfois créer des conflits de voisinage.
Jours et horaires autorisés pour tondre sa pelouse
Des horaires d’utilisation des tondeuses ont été mis en place par l’État dans les années 1990 afin d’éviter tout conflit de voisinage. Ceux-ci varient en fonction des jours et des heures ; ils peuvent aussi être variables selon les communes.
En effet, le maire de chaque commune a des pouvoirs de police, qui lui permettent de compléter ou même d’ajouter des règles plus restrictives. Les horaires sont généralement les mêmes partout en France, du moins ils varient tous dans les limites des plages horaires suivantes :
- de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 du lundi au vendredi,
- de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi.
Pour les dimanches et jours fériés, les horaires sont les mêmes. L’utilisation de votre tondeuse n’est autorisée que de 10 h à 12 h, soit deux heures seulement dans la journée. Cependant, la mairie et la préfecture sont autorisées à réduire ou élargir ces horaires. Nous vous conseillons de vous renseigner concernant les horaires dans votre commune pour savoir ce que vous avez le droit de faire.
Cette règle s’applique bien évidemment aux propriétaires des maisons, comme aux locataires.
Pour rappel, les jours fériés légaux en France sont les suivants : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre et le 11 novembre.
D’autres activités impactées les dimanches et jours fériés
Tondre sa pelouse n’est pas la seule activité impactée. En effet, les gros travaux (rénovation complète par exemple) sont, quant à eux, totalement interdits les dimanches et jours fériés. Ils sont cependant autorisés en semaine aux mêmes horaires que l’utilisation de la tondeuse.
Des dérogations peuvent évidemment être demandées pour des activités professionnelles, sportives ou autres.
Règlementation sur le bruit
La règlementation sur le bruit et la perturbation de la tranquillité publique est définie par le Code de la santé publique. Celui-ci interdit tout bruit susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, notamment entre 22 h et 7 h du matin, les dimanches et les jours fériés. Cependant, il est possible d’utiliser des outils de jardinage tels que les tondeuses à gazon, les taille-haies, etc. pendant les heures autorisées, à condition de respecter les limites sonores imposées par la loi.
Les conséquences d’une infraction
Comme pour toute réglementation, les transgressions sont sanctionnées. Il existe 3 types de sanctions :
- Un simple rappel à se conformer la loi, qui n’est autre qu’un avertissement.
- Une contravention de troisième classe, d’un montant de 68 €. Celle-ci peut se voir augmentée jusqu’à 180 € si la contravention n’est pas payée au bout de 45 jours.
- En cas de récidive, attendez-vous à recevoir une amende bien plus élevée que celle de troisième classe.
Il est donc important de bien se renseigner avant de se lancer dans l’entretien de son jardin ou la rénovation de sa maison.
Répercussions sur la vie de quartier
Le non-respect de la règlementation sur le bruit et la tranquillité publique peut avoir des répercussions négatives sur la vie de quartier :
- Problèmes de cohabitation : le bruit excessif peut causer des perturbations de la tranquillité des voisins, ce qui peut entraîner des tensions et des conflits entre les habitants d’un quartier.
- Perturbation du bien-être et de la santé : le bruit excessif peut causer des problèmes tels que difficultés de concentration, difficultés à apprendre, insomnies, stress, troubles de l’humeur et risques cardiovasculaires.
- Impact sur la valeur immobilière : le bruit excessif peut avoir un impact négatif sur la valeur immobilière des propriétés d’un quartier, car il peut rendre les logements moins attractifs pour les acheteurs ou les locataires potentiels.
Les limites sonores imposées par la loi
Voici une explication simple et compréhensible des limites sonores définies dans les articles R. 1336-4 et suivants du code de la santé publique.
Les bruits environnementaux sont calculés en décibel pondéré A (dBA). Le décibel est l’unité de mesure de la puissance ou du volume d’un son. Pour mesurer les bruits environnementaux, la mesure en décibel est modifiée, elle est pondérée par un facteur A afin de prendre en considération et refléter précisément la façon dont l’oreille humaine perçoit le bruit.
Pour vous donner une idée de cette unité de mesure, voici quelques bruits mesurés en dBA :
- 60 à 70 dBA : conversation normale, voiture qui roule, TV.
- 70 à 80 dBA : tondeuse, aspirateur, rue à fort trafic, klaxon, aboiements de chien.
Ces mesures sont des ordres de grandeur qui vont varier d’une situation ou d’un modèle à l’autre (toutes les voitures et toutes tondeuses ne font pas le même bruit).
À partir de 65 dBA, le bruit est considéré comme pénible et fatiguant à la longue. À partir de 85 dBA il est considéré comme risqué dans la durée et le port d’un casque anti-bruit devient nécessaire.
L’échelle des décibels n’est pas linéaire. Quand on passe de 60 à 70 dBA ou de 70 à 80 dBA, le son est multiplié par 10. De plus, deux voitures qui roulent l’une derrière l’autre ne vont pas produire un bruit de 120 dBA (60 dBA + 60 dBA) mais de 63 dBA.
Quand on mesure un bruit, on prend en compte son intensité propre mais aussi l’intensité du son de l’environnement dans lequel il se produit. On mesure le niveau de bruit ambiant incluant le bruit en question et le niveau de bruit ambiant sans le bruit en question.
En journée (de 7 heures à 22 heures), le bruit de votre tondeuse ne doit pas entraîner une augmentation supérieure à 5 dBA par rapport au bruit ambiant et la nuit (de 22 heures à 7 heures) de 3 dBA. Ces valeurs sont modifiées comme suit en fonction de la durée du bruit :
- 6 dBA pour une durée inférieure ou égale à 1 minute,
- 5 dBA pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes,
- 4 dBA pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes,
- 3 dBA pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures,
- 2 dBA pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures,
- 1 dBA pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures,
- 0 dBA pour une durée supérieure à 8 heures.
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