L’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et l’ancien Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ont fusionné pour créer MaPrimeRénov ». Depuis le 1er janvier 2020, cette subvention est destinée à financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Le but étant de réduire le nombre de maisons avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) faible. Quels sont les différents types de travaux qui sont éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’, qu’est-ce que c’est ?
Grâce à l’aide MaPrimeRénov’, il est possible de financer les travaux de rénovation énergétique des habitations de France. Elle a été mise en place par l’État et est gérée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Les syndicats de copropriétaires, les propriétaires occupants et les bailleurs peuvent avoir accès à ce dispositif. Le montant de l’aide peut varier selon le type de travaux réalisés, le revenu du demandeur et la zone géographique du logement.
Cette aide vise à encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement en réduisant leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. MaPrimeRénov’ remplace plusieurs autres aides de l’État, notamment le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah.
Elle est plus accessible et plus simple d’utilisation, car elle est calculée en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur. Un dossier de demande peut être déposé en ligne sur le site de l’Anah. Les plafonds de revenus sont répartis en quatre profils, allant des ménages modestes aux plus aisés :
- MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages avec des ressources très modestes,
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages avec des ressources modestes,
- MaPrimeRénov’ Violet pour les ménages avec des ressources intermédiaires,
- MaPrimeRénov’ Rose pour les ménages avec des ressources supérieures.
Un cinquième profil, MaPrimeRénov’ Copropriété est disponible pour les travaux réalisés par les copropriétés. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour déterminer votre profil et bénéficier de MaPrimeRénov’ selon le niveau d’aide auquel vous êtes éligible.
Les travaux qui peuvent vous faire bénéficier de MaPrimeRénov’
Certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ et des avantages que cela implique. Réaliser des travaux de rénovation thermique est l’une des meilleures façons de bénéficier d’une subvention MaPrimeRénov ». Il s’agit essentiellement de l’isolation thermique des combles, des murs, des planchers et des fenêtres. MaPrimeRénov’ concerne aussi les travaux de remplacement des systèmes de chauffage vétustes par des équipements plus performants.
La subvention MaPrimeRénov’ est octroyée aux propriétaires qui entament des travaux spécifiques liés aux énergies renouvelables. Il s’agit de panneaux solaires thermiques pour produire de l’eau chaude sanitaire, de pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques pour le chauffage et la production d’eau chaude.
Les travaux visant à améliorer l’accessibilité des logements pour les personnes à mobilité réduite peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov’. Il s’agit notamment de l’installation d’un monte-escalier, d’un élévateur ou de la mise en place d’une salle de bains adaptée. Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (reconnue garant de l’environnement).
Quels sont les travaux qui sont exclus de cette prime ?
MaPrimeRénov’ ne prend pas en charge certains travaux. Il s’agit par exemple des travaux réalisés pour l’isolation du sous-sol ou des planchers. Sont aussi exclus du dispositif :
- la pose de radiateurs électriques à inertie,
- la mise en place de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité,
- l’achat et l’utilisation d’une pompe à chaleur eau-eau ou air-air.
Les travaux dans une habitation de moins de 15 ans ne sont pas éligibles à l’aide, sauf dans le cas du remplacement d’une chaudière au fioul accompagné d’une demande de dépose de cuve. Le logement doit être âgé d’au moins deux ans. Les logements en location ne sont pas concernés par l’aide MaPrimeRénov’.
Elle est réservée aux propriétaires occupants. Enfin, les propriétaires dont les ressources dépassent les plafonds imposés par MaPrimeRénov’ ne peuvent pas bénéficier de cette aide. L’idéal serait de vérifier les critères d’éligibilité avant de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de ne pas se voir refuser l’aide financière.
Les autres aides auxquelles prétendre pour vos travaux de rénovation
En dehors de l’aide MaPrimeRénov’, il existe d’autres subventions auxquelles les propriétaires peuvent prétendre pour leurs travaux de rénovation.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
C’est un dispositif mis en place par l’État pour encourager les travaux de rénovation énergétique. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements.
Il a été mis en place en 2009 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et pour aider les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur habitation. Ce prêt peut être utilisé pour financer des travaux d’isolation, de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou encore l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. On peut par exemple citer les pompes à chaleur.
L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources et peut être cumulé avec d’autres aides financières, telles que MaPrimeRénov’ ou les aides locales. Le montant maximal du prêt est de 30 000 euros et la durée de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans. Vous devez contacter un artisan ou une entreprise certifiée RGE pour réaliser les travaux lorsque vous souhaitez bénéficier de l’éco-PTZ.
La TVA à taux réduit
Pour encourager les travaux de rénovation énergétique, la TVA est appliquée à un taux réduit de 5,5 %. Cette réduction de la TVA concerne les travaux d’isolation thermique, les travaux de chauffage ou encore de production d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire ou chauffage solaire).
Cette aide permet de réaliser des économies significatives sur les coûts des travaux de rénovation énergétique. Cependant, il est important de noter que cette réduction de la TVA ne s’applique pas aux travaux de construction de nouveaux logements.
Les aides des collectivités locales
Vous pouvez également profiter d’aides financières (subventions ou prêts à taux zéro) pour les travaux de rénovation énergétique de la part des collectivités locales. Les conditions et les modalités d’attribution de ces aides varient selon les collectivités. Renseignez-vous donc auprès de votre région ou de votre mairie pour en savoir plus.
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