Résidence principale ou secondaire, quel que soit le type de travaux que vous envisagez d’effectuer sur votre propriété, il s’avère judicieux d’en informer votre assureur habitation. Au-delà du fait qu’il s’agit d’une réelle obligation stipulée par la loi, cette démarche vise surtout à vous offrir une couverture adaptée à votre habitation nouvellement rénovée. Faisons le point sur le sujet.
L’importance d’informer votre assureur habitation lors de travaux
Tout changement important qui modifie la valeur de votre propriété (ajout d’équipements haut de gamme dans la cuisine, rénovation de la salle de bain…) ou qui augmente la superficie de la surface habitable (aménagement des combles ou du sous-sol, transformation d’une partie du garage en pièce à vivre…) doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre assureur habitation, et cela vaut tant pour votre résidence principale que pour votre résidence secondaire.
Des assureurs spécialisés à l’instar de Groupama et son assurance habitation pour résidence secondaire proposent par exemple des garanties spécifiques pour ce type d’habitation et prévoient une extension des garanties lors de travaux de rénovation.
En effet, ajouter des garanties supplémentaires dans votre contrat d’assurance est une démarche essentielle. L’objectif étant d’une part de pouvoir bénéficier d’une couverture optimale en cas de sinistre durant la réalisation des travaux, d’autre part de s’assurer que les éléments ajoutés et les modifications apportées soient parfaitement couverts.
Quelles garanties pour couvrir les travaux ?
La mise à jour des garanties dépend principalement de la nature et de l’étendue des travaux à réaliser. Pour de gros travaux de rénovation tels qu’un agrandissement, une extension, une réfection de la toiture et bien d’autres, pensez à vérifier si votre assurance multirisque habitation (MRH) prend en charge les éventuels dommages causés aux tiers et aux biens matériels qui surviennent pendant les travaux. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander une extension de garantie temporaire.
Par ailleurs, le professionnel du bâtiment engagé dans la réalisation des travaux doit également être assuré, notamment par :
- Une assurance de responsabilité civile décennale qui permet d’obtenir une réparation des dommages non apparents lors de la réception des travaux, et ce pendant une période de 10 ans.
- Une assurance dommages-ouvrage qui permet de bénéficier d’une indemnisation et d’une réparation en cas de malfaçons qui compromettent la solidité de l’habitation après la réception des travaux.
- Une garantie de parfait achèvement (GPA) : grâce à celle-ci une réparation immédiate de la part du maître d’ouvrage peut être demandée en cas de vices de construction (problèmes d’étanchéité, fissures…), de non-conformité de l’ouvrage par rapport aux plans de construction, etc. et ceci jusqu’à une année après la réception des travaux.
- La garantie de bon fonctionnement des équipements.
Non-déclaration des travaux à votre assureur habitation : quels risques ?
Le fait de ne pas déclarer certains travaux à son assureur habitation, c’est courir le risque de voir refuser une indemnisation en cas de sinistres liés aux travaux. À titre d’exemple, si une rénovation de votre salle de bain a engendré une fuite des canalisations, l’assureur est en droit de ne pas vous indemniser au motif qu’il n’a pas été informé des travaux effectués.
Par ailleurs, l’article L113-2 du Code des assurances stipule que l’assuré est dans l’obligation : « de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur. »
L’ajout de nouvelles installations à risque telles qu’une piscine, un poêle à bois, une cuisine équipée coûteuse et bien d’autres, non seulement augmente les risques de dommages et d’accidents, mais également la valeur de la propriété. Ainsi, votre ancienne cotisation ne suffit plus à couvrir la valeur actuelle de votre habitation. Un réajustement des garanties qui implique une révision du montant de la prime est donc nécessaire afin de pouvoir bénéficier d’une protection optimale.
Si vous ne procédez pas à une déclaration des modifications effectuées, votre compagnie d’assurance peut ne pas vous indemniser en cas de sinistre ou peut simplement vous rembourser à hauteur du montant prévu dans votre ancien contrat.
Selon le règlement en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à la fin des travaux pour aviser votre assureur. Assurez-vous de renseigner toutes les informations nécessaires (nature des travaux, durée, devis des professionnels chargés de la réalisation des travaux…) afin d’éviter tout refus d’indemnisation en cas de dommages.
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