Article mis à jour le 5 juillet 2024
Quel que soit le type de travaux que vous réalisez chez vous, sachez qu’il ne doit en aucun cas porter atteinte à la tranquillité de vos voisins. Les bruits désagréables des travaux sont uniquement tolérables dans la limite des horaires imposés par la loi. Faisons le point sur le sujet.
Réglementation sur les travaux domestiques
En matière de travaux domestiques, les horaires autorisés sont définis par arrêté municipal conformément à l’article L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il revient donc au maire de déterminer les plages horaires en vigueur dans sa commune. En principe, la plupart des municipalités prennent comme référence les horaires établis par le Conseil National du Bruit, à savoir :
- Pendant les jours ouvrables : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30 ;
- Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- Le dimanche et les jours fériés : de 10 h à 12 h.
Mais chaque commune est libre de modifier ces tranches horaires. Pour savoir, allez sur le site de votre ville ou rendez-vous directement à la mairie pour vous informer sur le sujet avant même de commencer les étapes de votre projet de construction de maison.
Les travaux en maison individuelle vs en appartement
Pour les propriétaires de maison individuelle, les heures autorisées pour réaliser des travaux correspondent généralement aux horaires fixés par la commune ou par le quartier lui-même.
Néanmoins, pour les travaux légers en intérieur comme à l’extérieur (pose de papier peint, peinture des murs, petits travaux de bricolage ou de jardinage…), il est possible de faire une petite entorse à la règle à condition de n’émettre que très peu de bruit.
Pour ceux qui vivent en appartement, dans un souci du respect des règles de bon voisinage, le suivi des horaires indiqués par le règlement intérieur de la copropriété est de rigueur. Le simple fait de peindre un mur ou de poser un papier peint nécessite parfois de déplacer des meubles ou de gratter le mur. De ce fait, tous les types de travaux sont tout simplement à éviter en dehors des heures autorisées.
Cas particulier des maisons en bois
Dans une maison en bois, les risques de nuisances sonores liés aux travaux sont plus importants. De ce fait, il est conseillé de faire des travaux avant même de vous installer. Si des réparations ou des rénovations sont inévitables, veillez à utiliser des matériels et des techniques de travail qui engendrent le moins de bruit possible, tout en se conformant aux heures indiquées bien entendu.
Conseils pour bien s’organiser
Pour maximiser l’efficacité des travaux dans les créneaux horaires autorisés, tout est question d’organisation.
Les travaux lourds qui risquent de provoquer de fortes nuisances sonores sont à effectuer durant les jours ouvrables, tandis que les week-ends seront réservés pour exécuter les travaux peu ou non bruyants.
Mais avant d’entamer les travaux, pensez à prévenir vos voisins sur votre projet et surtout le syndic de copropriété. Il faut savoir qu’une autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire si vous envisagez d’effectuer des travaux dans les parties communes.
Que faire en cas de dépassement des horaires ?
Si pour une raison ou une autre les travaux dépassent les plages horaires autorisées, le premier réflexe est d’aviser en amont le voisinage d’une possibilité de rallonge des travaux. Évitez toutefois d’en faire une habitude.
Notez que si vous importunez vos voisins de manière répétitive, ils disposent de plusieurs recours à votre encontre notamment en avisant le syndic de copropriété. Si les forces de l’ordre sont saisies, vous risquez même une amende de 68 €, majorée à 180 € en cas de retard de paiement. Une poursuite en justice n’est pas à exclure pour trouble de voisinage.
Pour conclure
Pour s’assurer du bon déroulement de vos travaux de construction ou de rénovation et maintenir de bonnes relations de voisinage, il est primordial de respecter des heures légales, ainsi que les règles spécifiques applicables dans votre copropriété.
En week-end, évitez autant que possible les travaux bruyants. En semaine, limitez les travaux aux heures indiquées.
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